Conditions d’utilisation 2017-10-27T17:22:17+00:00

Conditions d’utilisation

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  1. Copyrights

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  2. Marque

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  3. Utilisation du contenu du site

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  4. Publications de l’utilisateur

    Vous reconnaissez et acceptez qu’IMS sera le propriétaire et aura le droit absolu d’utiliser, de publier, sous forme électronique ou autre, de distribuer et d’exploiter toute les informations que vous pourrez être amenés à déposer ou publier de quelque façon que ce soit sur ce Site (les « Informations ») et vous renoncez par la présente à toute réclamation à l’encontre d’IMS pour violation présumée ou réelle du droit au respect de la vie privée ou droit de publicité, droits moraux ou droits d’attribution en lien avec l’utilisation par IMS et la publication de ces Informations. Cela signifie que tout ce que vous déposerez sur ce site sera détenu par IMS et pourra être utilisé par IMS dans un but quelconque, immédiatement ou dans le futur, sans que vous ne puissiez prétendre à une compensation financière quelle qu’elle soit ou à une autorisation de votre part. En cas de contestation de la propriété d’IMS de ces Dépôts et où cette contestation serait reconnue, vous accordez automatiquement à IMS le droit et la licence perpétuels, irrévocables, non-exclusifs, libres de droits, avec possibilité de sous-licence, et mondiaux d’utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, préparer des dérivés, distribuer, interpréter ou présenter ces Informations, dans leur intégralité ou en partie, sous quelle que forme que ce soit, sur tout média ou technologie connus ou développés par la suite dans un but quelconque, notamment, mais sans se limiter à ceux-ci , pour la publicité ou la promotion. IMS rejette expréssement toute responsabilité relative à ces Informations et vous reconnaissez que tout crédit accordé à ces Informations sera seulement de votre gré, responsabilité et risque. Vous vous engagez à ne pas poster ni publier de quelque façon que ce soit, sur ce Site des contenus qui (a) sont menaçants, diffamatoires ou obscènes ; (b) pourraient constituer, ou encourager une conduite susceptible de constituer, une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou violer la loi de quelque façon que ce soit ; (c) violent le droit à la propriété intellectuelle, la vie privée ou tout autre droit d’un tiers ; (d) contiennent un virus informatique ou tout autre élément destructeur ; (e) contiennent une publicité ; ou (f) constituent ou contiennent des déclarations erronées ou trompeuses. IMS ne relit et ne peut pas relire toutes les informations postées sur ce site par les utilisateurs et n’est pas responsable de ces informations. Cependant, IMS se réserve le droit de refuser de poster et le droit de retirer toute information, dans son intégralité ou en partie, avec raison ou sans raison aucune.

  5. Avertissements de violation ou de retrait

    IMS interdit toute publication d’information qui enfreindrait ou violerait les droits de copyright et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (y compris les droits à la vie privée et à la publicité) de toute personne ou entité. Si vous pensez que votre droit à la propriété intellectuelle (ou un autre droit qu’il vous revient de faire valoir) est violé par un contenu quelconque de ce site, veuillez notifier IMS de votre réclamation pour violation de copyright en suivant cette procédure :

    1. identification du document concerné par le copyright et/ou du droit à la propriété intellectuelle qui aurait été violé ;
    2. identification du contenu qui serait en violation sur le site et qui est l’objet d’une demande de retrait ;
    3. votre nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une adresse e-mail le cas échéant ;
    4. une déclaration selon laquelle vous avez de bonnes raisons de penser que l’utilisation du document faisant l’objet du copyright et/ou l’exercice du droit à la propriété intellectulle n’est pas autorisé par le propriétaire, son agent ou la loi ;
    5. une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de faux serment, que le signataire est autorisé à agir au nom du propriétaire du droit présumé enfreint ;
    6. et la signature du propriétaire du droit à la propriété intellectuelle ou d’une personne autorisée à certifier la violation du droit au nom du propriétaire.

    Les notifications de soupçons de violation de copyright doivent être envoyées à :

    Integrated Management Systems (IMS)
    36/F, 41 Heung Yip Road, Wong Chuk Hang, Hong Kong
    info@imanagesystems.com
    +852 3611-0130

    IMS traitera les notifications de soupçon de violation qu’elle reçoit et prendra les mesures nécessaires à la réception de la déclaration. Selon les circonstances, les personnes qui ont posté plusieurs fois du contenu en violation ou illégal pourront se voir interdire la publication de contenu par la suite.

  6. Décharges de responsabilité

    Le contenu et la fonctionnalité de ce site sont offerts mais ne signifient pas qu’IMS est tenu de vous délivrer des conseils et des services professionnels. Tous les contenus et les fonctionnalités sur ce site sont fournis « en l’état », sans garantie, exprimée ou implicite, notamment, mais sans se limiter à ceux-ci, garanties implicites de valeur commerciale et de pertinence dans un but particulier. IMS et ses fournisseurs de contenu n’offrent aucune garantie, exprimée ou implicite, quant à la propriété, l’exactitude ou la pertinence du contenu du site. IMS ne pourra pas être tenu responsable des informations publiées sur des sites dont le lien apparaît, contenue dans toute publication d’utilisateur sur le site ou fournie par un tiers. Ni IMS ni ses fournisseurs de contenus ne pourront être tenus responsables des dommages accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs, des pertes de revenus ou de profits, qu’ils aient été avertis de la possibilité de tels dommages ou pertes ou pas et indépendamment de la théorie de la responsabilité.

  7. Sites internet de tiers

    Nous pouvons proposer des liens vers des sites de tiers et certains contenus apparaissant sur ce Site sont en fait fournis par des tiers, par exemple dans le cas d »insertions de sites tiers ou d’incorporation de contenu grâce à des cadres fournis par des serveurs tiers. IMS n’assume aucune responsabilité sur ces sites tiers, qui sont régis par les conditions et les politiques de confidentialité, si elles existent, des fournisseurs externes de contenu concernés.

  8. Limite de responsabilité

    Dans aucun cas IMS ou ses prédécesseurs, successeurs, parents, filiales, affiliés, agents, directeurs, actionnaires, investisseurs, employés, agents, représentants, avocats et leurs héritiers, successeurs et légataires respectifs ne peuvent être tenus responsables de dommages, y compris directs, accessoires, punitifs, spéciaux, consécutifs ou exemplaire qui résultent directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce site ou les informations qu’l contient ou obtenues par l’utilisation de ce site, y compris les virus qui auraient été transmis via le site, même si IMS a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la responsabilité totale d’IMS, de ses prédécesseurs, successeurs, parents, filiales, affiliés, agents, directeurs, actionnaires, investisseurs, employés, agents, représentants et avocats et leurs héritiers, successeurs et légataires respectifs pour tous les dommages, pertes et raisons d’une action en justice, que ce soit par contrat, acte délictuel (y compris, mais pas seulement, acte de négligence) ou autre, ne pourra dépasser 1 $. Certaines jurisdictions n’autoriseront peut-être par l’exclusion de garanties implicites ; dans ce cas, certaines des exclusions citées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à tous les utilisateurs.

  9. Indemnisation

    Par le présent document, vous assurez, défendez et dégagez de toute responsabilité IMS et tous ses prédécesseurs, successeurs, parents, filiales, affiliés, officiers, directeurs, actionnaires, investisseurs, employés, agents, représentants et avocats, ainsi que leurs héritiers, successeurs et légataires respectifs (appelés collectivement les « Parties assurées ») de toute responsabilité et coût, y compris, mais sans se limiter à ceux-ci, des frais d’avocat raisonnables contractés par les Parties assurées pour toute réclamation relative à une violation de votre part de ces conditions d’utilisation ou des représentations, garanties et engagements que vous avez pris en acceptant ces conditions d’utilisation. Vous devrez coopérez dans une mesure raisonnable, pour la défense en cas d’action en justice de ce type. IMS se réserve le droit, d’assurer à ses frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout problème soumis à une indemnisation de votre part.

  10. Droit et jurisdiction

    Ces conditions sont régies par les lois de la région administrative spéciale de Hong Kong sans référence aux principes de conflits de loi de celle-ci. Vous acceptez expressément que la compétence exclusive réside dans les tribunaux de la région administrative spéciale de Hong Kong. Vous acceptez également expressément l’exercice de la jurisdiction personnelle dans la région administrative spéciale de Hong Kong en lien avec tout litige ou réclamation impliquant IMS. Au cas où une partie de ces conditions s’avérait illégale, nulle ou inapplicable, ladite partie pourra être retirée sans que cela ne remette en cause la validité ou l’application des autres dispositions.